Independence Judiciaire

Evenément

Un juriste américain examine l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’accès à la justice au Cameroun

Du 26 juillet au 1er août 2009, l'Ambassade des États-Unis a accueilli au Cameroun M. Stephen Rosenbaum, enseignant à l'Université de Californie à Berkeley et membre du Barreau de Californie, pour une série de programmes sur « Le système judiciaire, l’Etat de droit et l'indépendance de la justice aux Etats-Unis. » Pour sa deuxième visite au Cameroun comme conférencier du Département d’Etat, M. Rosenbaum s’est donné pour auditoire cible la partie du Cameroun où prédomine l’Islam, dans le cadre de conférences aux universités de Maroua et de Ngaoundéré, et d’un séminaire à l’intention des membres de la Cour d’appel de l’Extrême-Nord.

Le 27 juillet, M. Stephen Rosenbaum a fait une conférence sur « L'indépendance du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis » à l'Ecole normale supérieure de l'Université de Maroua. Devant un demi-millier d’étudiants et d’enseignants de cette institution, M. Rosenbaum a donné une vue d’ensemble du système judiciaire américain, avec un aperçu sur le fonctionnement des tribunaux fédéraux et celui des Etats fédérés, sur le recrutement des juges et sur le cadre institutionnel au sein duquel les juges américains accomplissent leurs fonctions sans aucune pression extérieure, et qui leur permet de jouer efficacement leur rôle dans le cadre du système d'équilibre des pouvoirs sur lequel le système démocratique américain est fondé. Toutefois, il a affirmé qu’aucun système judiciaire ne saurait être considéré comme parfait. « L'indépendance du pouvoir judiciaire, élément indispensable à l’avènement de l’Etat de droit, est une quête permanente qui exige la participation active de tous les segments de la société", a-t-il dit à l'auditoire. L’exposé de M. Rosenbaum a suscité un débat animé sur l’intérêt et la pertinence de la notion d’ « indépendance du pouvoir judiciaire » pour un pays comme le Cameroun. Le conférencier a expliqué qu'un pouvoir judiciaire efficace est une condition indispensable à l’avènement d’une société démocratique, quel que soit le continent ou le niveau de développement économique du pays concerné.

M. Rosenbaum a donné une conférence similaire pour une trentaine d'étudiants de second cycle et des professeurs de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’université de Ngaoundéré le 30 juillet.

Le 28 juillet, M. Rosenbaum a encadré un séminaire d’une durée de quatre heures pour les magistrats, avocats, notaires et fonctionnaires de l'administration pénitentiaire relevant de la Cour d'appel de Maroua. Dans son exposé sur « La promotion d'une justice équitable et l'accès à la justice, » l'orateur a souligné l'importance d'un système judiciaire accessible à tous les citoyens indépendamment de leur statut social ou économique, et il a présenté quelques mesures pratiques susceptibles d’être adoptées à cette fin. Il a encouragé les avocats, par exemple, à fournir une assistance juridique aux justiciables indigents. Une telle attitude pourrait engendrer le développement d'un esprit de travail « pour le bien public. ». En complément de l’exposé de M. Rosenbaum, M. Abel Minko (Président de la Cour d'appel de l'Extrême-Nord) et l’avocat Nkenko Michel ont présenté certains des aspects du nouveau Code de procédure pénale camerounais, qui garantissent un respect accru des libertés individuelles. Le débat qui s’en est suivi a porté sur la contribution de chaque catégorie de la famille judiciaire (magistrats, avocats, notaires, fonctionnaires de l'administration pénitentiaire) au renforcement de l’Etat de droit au Cameroun. Certaines questions éminemment pratiques telles que la congestion des prisons camerounaises, la prolongation de la détention provisoire, l’assistance juridique, etc., ont été examinées de manière approfondie, et des suggestions ont été formulées en vue d’obtenir des améliorations. Les commentaires et explications de M. Rosenbaum ont contribué à clarifier certains aspects du Code de procédure pénale récemment adopté au Cameroun, qui s'inspire largement de la Common Law anglo-saxonne.

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